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Accueil > Bonne foi reconnue aux auteurs d'un article évoquant un sujet d'intérêt général et se bornant à reproduire les propos d'une personne interviewée -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2014


Bonne foi reconnue aux auteurs d'un article évoquant un sujet d'intérêt général et se bornant à reproduire les propos d'une personne interviewée



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Un journal hebdomadaire d'actualités avait publié un article rapportant les propos d'un ancien directeur des renseignements généraux, recueillis lors d'une interview, imputant à un magistrat nommément désigné, alors qu'il se trouvait détaché à la direction générale de la sécurité extérieure, d'avoir participé à une opération visant à déstabiliser le président de la République en exercice, en lui attribuant faussement la détention d'un compte bancaire au Japon. Le ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 2 septembre 2014, M. Gilbert X.
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
274 mots
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