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Accueil > Publication de propos ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans le contexte de la polémique politique -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2014


Publication de propos ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans le contexte de la polémique politique



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Une femme politique avait porté plainte du chef de diff amation publique envers un particulier, après avoir découvert qu'était mis en ligne sur le site d'une association de lutte contre le racisme un article écrit par l'ancien président de cette association, comportant des propos susceptibles de porter atteinte à son honneur et sa considération. Il était imputé à celle-ci d'être « la première communautariste de France prônant une défense de la “communauté blanche” de France ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 2 septembre 2014, Marine L. c/ Patrick Y.
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
357 mots
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