Interdiction faite, en référé, de commercialiser un ouvrage dont la photo en couverture porte atteinte aux droits moraux d'un auteur

En l'espèce, une société d'édition avait publié un livre intitulé Corrida la honte dont la couverture était illustrée par la photographie d'une statue représentant un torero, maculée de faux sang et recouverte en partie par le titre de l'ouvrage. L'auteure de la statue avait assigné la société devant le juge des référés pour voir constater que la reproduction par voie photographique, sans son autorisation, de son oeuvre portait atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit ...