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Accueil > Droit d'auteur > Interdiction faite, en référé, de commercialiser un ouvrage dont la photo en couverture porte atteinte aux droits moraux d'un auteur - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2014


Interdiction faite, en référé, de commercialiser un ouvrage dont la photo en couverture porte atteinte aux droits moraux d'un auteur



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Un auteur bénéficie, en application de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, d'un droit moral inaliénable sur son oeuvre.

En l'espèce, une société d'édition avait publié un livre intitulé Corrida la honte dont la couverture était illustrée par la photographie d'une statue représentant un torero, maculée de faux sang et recouverte en partie par le titre de l'ouvrage. L'auteure de la statue avait assigné la société devant le juge des référés pour voir constater que la reproduction par voie photographique, sans son autorisation, de son oeuvre portait atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit ...
Tribunal de grande instance, Marseille, (ord. réf.), 15 septembre 2014, Serena C. c/ Les Éditions du Puits de Roulle
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
340 mots
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