Admission de l'exception de parodie pour l'éditeur d'une bande dessinée reprenant le nom et les traits d'un comédien incarnant le héros d'une série télévisée

En l'espèce, les ayants droit d'un comédien avaient assigné une société d'édition, lui reprochant d'avoir publié deux albums de bande dessinée reprenant les traits et le nom dudit comédien, ayant incarné pendant de nombreuses années le commissaire Maigret dans une série télévisée. Les juges du fond avaient accueilli et sanctionné par des dommages et intérêts leurs demandes relatives aux droits de l'acteur sur ses nom, image, vie privée, et à l'utilisation abusive et ...