Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation pénale d'un écrivain pour avoir proféré, dans une vidéo mise en ligne sur internet, des injures virulentes et répétées à l'encontre d'un homme politique -

5,00€ TTC
Injure
/ Jurisprudence


01/10/2014


Condamnation pénale d'un écrivain pour avoir proféré, dans une vidéo mise en ligne sur internet, des injures virulentes et répétées à l'encontre d'un homme politique



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Un écrivain avait publié sur un site internet, dans une rubrique intitulée « Le con du mois », une vidéo dans laquelle il critiquait et dénigrait personnellement un homme politique. Ce derniet avait porté plainte et s'était constitué partie civile des chefs d'injure et de diffamation publique envers un particulier. Le tribunal relève que parmi la série de propos exprimés à l'encontre de la partie civile, objets de la poursuite, sont constitutifs d'injures les termes : « le connard ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 septembre 2014, L. Aliot c/ A. Soral
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
367 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz