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Internet
/ Jurisprudence


01/10/2014


Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires



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Trois particuliers exposaient avoir été victimes de propos diffamatoires mis en ligne sur internet, dont l'auteur avait été condamné par un jugement du tribunal correctionnel. Ils avaient découvert que, en lançant une requête dans le moteur de recherche Google, leurs patronymes renvoyaient vers des liens contenant les mêmes propos précédemment condamnés. Ils avaient adressé une mise en demeure à Google, laquelle était restée infructueuse. Ils avaient donc assigné en référé le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
565 mots
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