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Accueil > Cessation d'utilisation des nom et prénom d'une personne comme « méta-tags » dans le code source d'un site internet -

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Internet
/ Jurisprudence


01/10/2014


Cessation d'utilisation des nom et prénom d'une personne comme « méta-tags » dans le code source d'un site internet



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Un homme, en confl it avec trois personnes, avait mis en ligne sur son blog des propos critiques les concernant ainsi qu'une citation directe en injures et diff amation qu'ils lui avaient fait délivrer.Il avait introduit leurs noms et prénoms comme « métabalises » (ou « méta-tags ») dans le code source du site, orientant ainsi les internautes dans les recherches à leur égard. Les trois intéressés, soutenant que ce dernier faisait une utilisation non autorisée de leurs données ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 septembre 2014, M. Y et a. c/ M. X.
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
313 mots
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