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Accueil > Nullité d'une citation prononcée sur le fondement de l'article 53 de la loi de 1881, faute de retranscrire précisément les propos poursuivis -

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Procédure
/ Jurisprudence


01/10/2014


Nullité d'une citation prononcée sur le fondement de l'article 53 de la loi de 1881, faute de retranscrire précisément les propos poursuivis



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Un avocat avait formé une requête demandant la récusation d'un magistrat dans une affaire dans laquelle il était intervenu.Il remettait en cause l'impartialité du juge, en raison de son patronyme « d'origine juive », arguant que dans le dossier qu'il avait à défendre, « le père de la prévenue s'appelle Moïse ». Le contenu de la requête avait été publié dans la presse. Une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avait fait citer l'avocat devant le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 11 septembre 2014, Association Mémoire 2000 c/ A. Dubruel
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
453 mots
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