Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation d'un député pour avoir posté un tweet constitutif de provocation à la discrimination raciale -

5,00€ TTC
Racisme
/ Jurisprudence


01/10/2014


Condamnation d'un député pour avoir posté un tweet constitutif de provocation à la discrimination raciale



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Un député avait été poursuivi en raison d'un tweet qu'il avait posté après les violences survenues à Paris lors de la célébration du titre de Champion de France de football remporté par l'équipe du PSG. Le message posté était le suivant : « Les casseurs sont sûrement des descendants d'esclaves ils ont des excuses. Taubira va leur donner une compensation ! » Le prévenu avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale. Le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 septembre 2014, Le CollectifDom et a. c/ J-S.
Vialatte
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
383 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz