Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Clémence Durbecq

Master en droit
ISABELLE GELIS

Gestionnaire administrative et ...
Université Toulouse 1 ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Une mission portant sur une meilleure articulation entre les directives 2001/29 Société de l’information et 2000/31 Commerce électronique est confiée à Pierre Sirinelli - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


11/05/2015


Une mission portant sur une meilleure articulation entre les directives 2001/29 Société de l’information et 2000/31 Commerce électronique est confiée à Pierre Sirinelli



 
Le CSPLA a confié une nouvelle mission au professeur Pierre Sirinelli, à la suite de son rapport sur la révision de la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, remis le 12 janvier dernier à la ministre de la Culture Fleur Pellerin. Le CSPLA considère qu’une meilleure articulation entre les directives Société de l’information et Commerce électronique constitue un des leviers les plus importants pour favoriser un meilleur équilibre entre les droits des auteurs d’une part, et ceux des intermédiaires de l’internet et des utilisateurs d’œuvres protégées d’autre part. Le Conseil pointe les effets négatifs que les dispositions de la directive Commerce électronique sur le régime de responsabilité des prestataires techniques peuvent engendrer dans le champ de la propriété littéraire et artistique. Cette nouvelle mission, partagée avec Alexandra Bensamoun, devra proposer des modifications des dispositions du droit de l’Union européenne pour permettre une application effective des droits d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, notamment sur les plateformes de diffusion de contenus partagés. Le rapport est attendu d’ici le mois de juillet 2015.
11 mai 2015 - Légipresse N°327
216 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz