Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2007 – juillet 2008 -

Synthèses


01/09/2008


Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2007 – juillet 2008



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les différentes affaires dont la Cour a pu connaître ces derniers mois furent l'occasion pour elle de confirmer certaines de ses positions, mais aussi d'ouvrir la voie à de futurs recours susceptibles de lui permettre de les préciser davantage. Augurant les conséquences des réformes nationales à venir, la Cour européenne a rappelé les principes fondamentaux dont elle assure la sauvegarde et édicté les règles qu'elle entend faire prévaloir dans certains domaines. Par ailleurs, sa position concernant la proportionnalité des sanctions reste toujours incertaine.

Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
0 mots