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Accueil > Statut des journalistes Juillet 2007 – juin 2008 -

Synthèses


01/10/2008


Statut des journalistes Juillet 2007 – juin 2008



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La précédente synthèse (1) faisait état de la nouvelle codification des dispositions de la partie législative du Code du travail, constitutives du statut des journalistes, objet d'une ordonnance du 12 mars 2007.
Sa mise en application était prévue pour le 1er mars 2008. Avant même cette date, ledit Code a fait l'objet de modifications introduites par la loi du 21 janvier 2008 (2). Par décret du 7 mars 2008, la partie réglementaire du même Code était modifiée (3). L'entrée en vigueur de l'ensemble était repoussée au 1er mai 2008.
Bien qu'il s'agisse d'une codification dite « à droit constant », n'apportant donc normalement que des modifications de forme limitées, quelques éléments méritent cependant d'être relevés. Peu importent les textes (4) sur le fondement desquels les juges ont eu à statuer. Les mesures nouvelles sont loin d'avoir corrigé les difficultés anciennes. Les causes de litiges demeurent à peu près identiques. D'une année sur l'autre, la jurisprudence apparaît avec ses qualités et ses défauts.

I. Définition du journaliste A. Nature de l'entreprise B. Nature de l'activité 1. Activité de l'entreprise 2. Activité de l'individu - Type de l'activité - Importance de l'activité II.- Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat - Salarié ou pigiste - Durée déterminée ou indéterminée 2. Rémunération et indemnités - Salaire ou pige - Primes et indemnités - Droits d'auteur B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
8954 mots