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Accueil > Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 – décembre 2008) -

Synthèses


01/01/2009


Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 – décembre 2008)



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Cette synthèse annuelle des droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias était jusqu'alors présentée par M. Théo Hassler, professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, spécialiste passionné et infatigable chercheur. C'est un honneur pour moi de reprendre le flambeau, en même temps qu'un grand plaisir.
Comme toujours, cette matière prétorienne a montré une belle vigueur! La profusion des décisions conduit donc à sélectionner les plus marquantes. Trois avancées et une zone de turbulences se dégagent. L'analyse progresse sur la délicate question de la cession des droits portant sur l'image de la personne. Elle s'affine également au sujet des mesures envisagées pour sanctionner les atteintes. Enfin, des précisions sont apportées sur les moyens d'arbitrer les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté d'expression. En revanche, on entre dans de fortes perturbations relatives à la place même de l'article 9 du Code civil par rapport à d'autres textes voisins.

Introduction I. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Place des droits de la personnalité dans l'ordre juridique B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité II. - Les droits de la personnalité en concurrence avec d'autres droits A. Liberté d'expression et droit au respect de la vie privée B. Liberté d'expression et droit à l'image Introduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code civil, les droits de la ...
Laure MARINO
Maître de conférences à l'Université Paris 13
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
6070 mots