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Accueil > Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012 -

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01/01/2013


Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012



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On retiendra des décisions rendues en 2012 relativement aux droits de la personnalité l'impression d'un aff aiblissement des règles qui les concernent. Leur protection demeure certes assurée ; mais elle est mesurée par la considération d'intérêts jugés tout aussi légitimes. Rongée par la liberté d'expression, elle apparaît de plus en plus comme le produit de compromis. La représentation de ces droits, dont la fonction est d'assurer le respect des attributs de la personnalité humaine, se brouille en outre avec leur patrimonialisation rampante. Indécise face à des droits hybrides, la jurisprudence peine à dégager des règles fermes qui devraient se répartir entre la préservation des intérêts moraux de la personne et un encadrement de la commercialité des utilités économiques de ses signes distinctifs (image, nom). L'aff aiblissement se manifeste surtout ainsi : frappé d'individualisme, le droit veille moins au respect de valeurs qu'il ne s'occupe de la gestion d'intérêts particuliers dont il calibre la protection.

I. LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ 1. Conditions de la protection des droits de la personnalité : droit commun Si les droits de la personnalité ont pour fi nalité de garantir à chaque individu une sphère personnelle en principe inviolable, lui assurant d'être laissé tranquille dans la mesure où il lui est permis de s'opposer aux actes invasifs ou attentatoires qui lui occasionneraient un trouble, la protection qui en résulte n'est pas absolue. Elle suppose qu'un trouble ait ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
6309 mots
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