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Accueil > Publicité > Droit de la publicité Mai 2013 - mai 2014 - Publicité

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01/05/2014


Droit de la publicité Mai 2013 - mai 2014



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L'année a été assez animée dans le domaine du droit de la publicité. On peut mettre en avant les décisions rendues sur le terrain des pratiques commerciales déloyales, ce qui n'est pas surprenant, compte tenu à la fois de l'importance des dispositions concernées et de leur relative nouveauté. Les décisions concernant les agissements de concurrence déloyale et parasitaire méritent également d'être évoquées, que ce soit en raison des principes retenus ou des sanctions prononcées. Notons également une nouvelle résistance des juges du fond face à la Cour de cassation dans le domaine de la publicité des alcools, en formant le voeu que cette résistance, fondée sur le constat qu'il est impossible de reprocher à une publicité d'être incitative, constitue une voie dans laquelle les tribunaux s'inscriront sans ambiguïté.

I. LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 1.1. Pratiques commerciales déloyales 1.1.1. Les textes émanant de l'Union européenne ne sont pas toujours d'une clarté limpide. On a déjà beaucoup écrit sur la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales. La jurisprudence française semblait assez clairement fixée pour estimer que, dans tous les cas, la démonstration de l'existence d'une pratique commerciale déloyale, y compris les pratiques trompeuses ou agressives visées par les ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
6244 mots
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