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01/09/2014


Nomination du premier médiateur du livre



 

Laurence Engel, ancienne directrice de cabinet d'Aurélie Filippetti, a été nommée, par décret du 5 septembre 2014, médiateur de livre. Quelques semaines plus tôt, un décret est venu préciser les modalités d'organisation de la procédure de médiation.
Institué par l'article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur peut être saisi en cas de litige relatif au prix du livre (papier ou numérique), ou opposant des éditeurs privés à un éditeur public au sujet de ses pratiques éditoriales. Il est saisi par « tout détaillant, toute personne qui édite des livres, en diffuse ou en distribue auprès des détaillants, toute organisation professionnelle ou syndicale concernée, par les prestataires techniques auxquels ces personnes recourent ou par le ministre intéressé ». Il peut également s'autosaisir et dispose d'un délai de trois mois, à compter de la réception des observations des parties ou de l'expiration du délai imparti pour les produire, pour tenter de concilier les parties. Si aucun accord n'a pu être trouvé, le médiateur peut émettre une recommandation qui est notifiée aux parties. Le cas échéant, en cas d'échec de la conciliation, le médiateur peut saisir la juridiction compétente.
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
216 mots
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