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01/10/2014


Le CNNum lance une concertation sur le numérique



 

Le Premier ministre a confié au Conseil national du numérique (CNNum) la mission d'organiser une grande concertation sur les enjeux liés au numérique. C'est dans ce cadre que le Conseil a lancé le 4 octobre une plate-forme participative (http://contribuez.
cnnumerique.fr) qui a pour objectif de recueillir les contributions des citoyens et des acteurs de la société civile. Ce travail devra aboutir à des propositions qui alimenteront notamment le projet de loi sur le numérique prévu pour 2015. Elles pourront s'appuyer entre autres sur l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État sur « le numérique et les droits fondamentaux ». Les problématiques objets de la concertation portent sur la protection des données de communication, l'ouverture des données publiques (Open Data), le droit à l'oubli et le déréférencement, la surveillance et la lutte contre la criminalité en ligne, ou encore la neutralité d'internet. La concertation s'achèvera au plus tard à la fin du mois de janvier 2015.
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
166 mots
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