Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Présentation du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" qui sera débattu à l'automne au Parlement - Droit d'auteur

Projet de loi
/ Flash


09/07/2015


Présentation du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" qui sera débattu à l'automne au Parlement



 
Fleur Pellerin a présenté le 8 juillet 2015 en Conseil des ministres le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Cette consécration législative en faveur de la création était un des engagements de campagne de François Hollande. La première mesure du projet est l'affirmation du principe de liberté de création artistique, émanation du principe constitutionnel de la liberté d'expression. Afin de répondre aux bouleversements économiques entraînés par les nouveaux usages du numérique, le projet de loi veut moderniser et rendre plus transparentes les relations entre acteurs des filières musicales et cinématographiques. Il institue un médiateur de la musique afin de rapprocher les différents acteurs et faire dialoguer du secteur. Le projet de loi s’emploie, en outre, à favoriser l’accessibilité aux livres pour les personnes handicapées en levant les obstacles à l’adaptation des ouvrages. Il complète et actualise la liste des artistes du spectacle et clarifie les conditions d’emploi des artistes du spectacle vivant engagés par les collectivités territoriales. En organisant la collecte des données dans le secteur, le projet de loi ouvre la voie à la mise en place d’un observatoire de la création artistique et de la diversité culturelle. Le projet de loi, qui comporte également un volet "protection du patrimoine et promotion de l'architecture" sera débattu à l’Assemblée nationale à l’automne 2015.
9 juillet 2015 - Légipresse N°329
263 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz