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Accueil > Droit d'auteur > Originalité reconnue à des photographies de portraits de chien - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


23/07/2015


Originalité reconnue à des photographies de portraits de chien



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Un photographe exposait avoir réalisé une série de portraits de chiens appartenant à des personnes connues du monde politique. Cette série de portraits avait été exposée dans un musée parisien, puis avait été publiée dans un ouvrage. Le photographe avait découvert qu’une société offrait à la vente une collection de coussins sur lesquels cinq de ses photographies étaient reproduites. Il avait assigné la société en contrefaçon de droits d’auteur et indemnisation. La ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 4e sect.), 18 juin 2015, Antoine S. c/ Etablissements J. Pansu et Cie
 
23 juillet 2015 - Légipresse N°330
450 mots
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