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Accueil > Publicité > La Cour de cassation met de l'eau dans son vin. De Bordeaux. - Publicité

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/ Cours et tribunaux


25/08/2015


La Cour de cassation met de l'eau dans son vin. De Bordeaux.



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Est déclarée conforme aux dispositions du Code de la santé publique une publicité pour les vins de Bordeaux, représentant des personnages ayant un verre à demi plein à la main, dès lors que l’impression de plaisir qui se dégage de l’ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits et inhérent à la démarche publicitaire proprement dite. L’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes et en recherche de modernité, est pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine. Dans ces circonstances, est respectée la prescription de l’article L. 3323-4 relative au caractère objectif et informatif de la publicité.

1° - Depuis l’entrée en vigueur de la loi Evin en 1991, les tribunaux ont été saisis de multiples affaires relatives à la publicité en faveur des alcools. De façon générale, les juges ont eu une approche restrictive de cette loi, sanctionnant la plupart des différentes campagnes qui leur étaient soumises, ceci étant particulièrement vrai pour la Cour de cassation qui, jusqu’à une date récente, avait systématiquement statué en défaveur des marques poursuivies.2° - À ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 1er juillet 2015, ANPAA c/ CIBV
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
25 août 2015 - Légipresse N°330
1906 mots
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