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Statut professionnel
/ Synthèses


06/10/2015


Statut des journalistes



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La période considérée marque une grande continuité dans la nature des litiges en partie provoqués par l’insuffisance ou l’imprécision de certaines dispositions législatives, telles que celles relatives à la définition du journaliste professionnel ainsi qu’à la distinction (remplaçant celle qui était autrefois faite entre « salariés » et « pigistes ») entre journalistes dits « mensualisés » et « pigistes », tous considérés désormais comme « salariés » (sauf destruction de la présomption de salariat instaurée par le Code du travail), enfin celles relatives à certaines modalités de rupture du contrat de travail et aux droits qui y sont attachés.I. Définition du journalisteA. Carte d’identitéB. Nature de l’activitéC. Importance de l’activitéD. Importance des ressourcesE. Lieu de l’activitéII. Exercice de l’activitéA. Conditions matériellesB. Conditions moralesIII. Rupture du contratA. Conditions et modalitésB. Droits et obligations

Parce qu’il s’agit là des aspects essentiels, dans leur spécificité, du statut des journalistes professionnels, et pour permettre des comparaisons avec les années antérieures(1), faisant apparaître la continuité des questions soulevées, seront envisagés, pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, les éléments relatifs à la définition du journaliste (I), à l’exercice de l’activité (II) et à la rupture du contrat (III), en respectant, ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
6 octobre 2015 - Légipresse N°331
12906 mots
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