Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend - Droit d'auteur

5,00€ TTC
Droit d'auteur
/ Jurisprudence


22/10/2015


L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Un auteur de musique avait conclu avec une société d'édition musicale divers contrats de cession et d'édition d'oeuvres musicales, complétés par un pacte de préférence. Deux contrats portaient sur des oeuvres de collaboration créées avec l'auteur des paroles, intitulées "Boom boom" et "Toujours là". Alléguant que la société d'édition avait failli à son obligation d'exploitation permanente et suivie de ses oeuvres, le compositeur l'a assignée en résiliation des contrats et du ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 14 octobre 2015, Sté Artists Plus c. M. X
 
22 octobre 2015 - Légipresse N°332
378 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz