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Accueil > Droit d'auteur > Originalité d’une composition musicale et conditions de la recevabilité d’une action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une œuvre de collaboration - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


03/11/2015


Originalité d’une composition musicale et conditions de la recevabilité d’une action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une œuvre de collaboration



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Soutenant que deux chansons contrefaisaient une composition musicale dont il est l’auteur, un compositeur a assigné l’auteur-compositeur et éditeur desdites chansons, le coauteur des arrangements ainsi que la société coéditrice. Il s’est vu opposer une fin de non-recevoir tirée de l’absence de mise en cause du coauteur de la contrefaçon présumée. La cour d’appel a rejeté cette fin de non-recevoir, estimant qu’aucune irrecevabilité ne pouvait être soulevée lorsque la ...
Cour de cassation, (1re ch.), 30 septembre 2015, M. X c/ M. Z et JRG Editions musicales et a.
 
3 novembre 2015 - Légipresse N°332
412 mots
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