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Accueil > Vu - Lu - Reçu > Redressements de TVA de Mediapart, Indigo Publications et Arrêt sur images : la réaction du Spiil - Vu - Lu - Reçu

Fiscalité


06/11/2015


Redressements de TVA de Mediapart, Indigo Publications et Arrêt sur images : la réaction du Spiil



 
"Le Spiil regrette que, malgré la manifestation très claire de la volonté du législateur, l’administration fiscale ait décidé de poursuivre un combat d’arrière-garde — il n’existe plus d’enjeu pour l’avenir — en sanctionnant lourdement des éditeurs innovants et courageux, qui ont « osé » remettre en cause un dogme administratif désuet, au bénéfice de la liberté de l’information et du pluralisme de la presse, dans son ensemble.
La position de la DGFiP est d’autant plus saugrenue, qu’au même moment, la loi de février 2014 qui aligne les taux de TVA de la presse imprimée et de la presse numérique est attaquée par la Commission européenne. Or, pour se défendre, le gouvernement français avance exactement les mêmes arguments de droit que ceux que le Spiil et ses adhérents opposent à la DGFiP, notamment les principes de neutralité fiscale et de neutralité technologique".

Lire le communiqué dans son intégralité sur le site du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil)
6 novembre 2015 - Légipresse N°332
196 mots
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