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Accueil > Publicité > L'Assemblée nationale vote l'assouplissement de la loi Evin et l'instauration du paquet de cigarettes neutre - Publicité

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26/11/2015


L'Assemblée nationale vote l'assouplissement de la loi Evin et l'instauration du paquet de cigarettes neutre



 
Les députés ont adopté à une large majorité, dans la nuit du 24 novembre, l'article 4 ter du projet de loi santé portant création d'un article L. 3323-3-1 dans le Code de la Santé publique, visant à distinguer informations journalistiques et publicité pour les boissons alcoolisées. Aux termes des dispositions adoptées "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande [en faveur des boissons alcoolisées] les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée." 

Rappelons que cette même disposition avait été adoptée, après amendement du gouvernement, dans la loi Macron du 6 août 2015, puis censurée par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs l'ont réintroduite en septembre dans le projet de loi de santé qui devrait revenir du 14 au 16 décembre devant le Sénat, avant une lecture définitive à l'Assemblée.

La ministre de la Santé a réaffirmé son hostilité au texte qui, selon elle, que "ne se contente pas de clarifier" mais "déverrouille la publicité", entraînant "une modification profonde de l'équilibre" de la loi Evin. 

L’Assemblée a également voté l’instauration du paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016. Le Sénat avait supprimé en première lecture cette disposition, proposant à la place une stricte transposition de la directive européenne  - prévoyant de porter à 65% la surface des paquets de cigarettes consacrée aux avertissements sanitaires - avant que les députés ne la rétablissent en commission.
26 novembre 2015 - Légipresse
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