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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation d’un producteur et d’un diffuseur ayant procédé à une adaptation audiovisuelle non autorisée et jugée parasitaire d’un livre politique - Droit d'auteur

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Parasitisme
/ Jurisprudence


30/11/2015


Condamnation d’un producteur et d’un diffuseur ayant procédé à une adaptation audiovisuelle non autorisée et jugée parasitaire d’un livre politique



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Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre en profitant indûment d'un savoir-faire, d'une notoriété acquise ou des investissements consentis, indépendamment de tout risque de confusion. L'action en responsabilité pour parasitisme peut être fondée sur les mêmes faits que ceux allégués au soutien d'une action en contrefaçon rejetée pour défaut de droit privatif, dès lors qu'il est justifié d'un comportement fautif.En l'espèce, ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5; ch. 1), 17 novembre 2015, France Télévisions c/ M. Bazin, Edi 8 et autre
 
30 novembre 2015 - Légipresse N°333
530 mots
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