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Audiovisuel
/ Flash


14/12/2015


Signature d'un protocole d’accord entre la production indépendante et France Télévisions



 

France Télévisions a annoncé, le 10 décembre 2015, avoir conclu un important accord avec les principaux syndicats de producteurs audiovisuels (Satev, SPFA, SPI et USPA), destiné à favoriser l’exportation des fictions françaises. Aux termes de cet accord, France Télévisions s’engage à investir dans la création à hauteur de 20% de son chiffre d’affaires, soient 400 millions d’euros par an. L’accord prévoit en outre que le groupe audiovisuel public porte à 25 % sa part de dépenses de création dans les œuvres « dépendantes », dont elle détient en partie les droits, contre 5% actuellement. Le groupe bénéficiera ainsi du même seuil que les groupes privés. La moitié de cette part dépendante pourra être engagée avec MFP, filiale de France Télévisions, seule ou en coproduction avec des producteurs indépendants. L’autre moitié de cette part « dépendante » sera réalisée par des producteurs indépendants mais avec des conditions plus favorables à France Télévision, par exemple sur la durée des droits ou le niveau de coproduction. Du côté de la part « indépendante », France Télévisions a notamment obtenu la possibilité de mieux faire circuler les œuvres au sein de son bouquet de chaînes. Jusqu’ici, le groupe public commandait des œuvres à des producteurs indépendants, à hauteur de 95 % de ses dépenses de création, sans détenir aucun droit de propriété sur elles. Ce système, instauré par les décrets Tasca et que le ministère de la Culture veut réformer, vise à protéger les producteurs indépendants. La nouvelle présidente de France Télévisions passe ainsi par un accord professionnel amiable pour mieux protéger et mieux valoriser ses programmes, sans attendre une nouvelle réglementation. A cette fin également, les signataires ont pris des engagements mutuels sur la durée des droits, l’exploitation sur les plateformes numériques, la circulation des œuvres, le partage de la valeur, tant dans la part indépendante que dans la part dépendante des obligations. Fleur Pellerin, qui a salué cet accord, "souhaite que es discussions s'engagent très vite entre diffuseurs privés et producteurs sur des principes similaires".

14 décembre 2015 - Légipresse N°333
376 mots
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