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Accueil > Procédure de presse > Dépôt d’une plainte visant cumulativement plusieurs textes, rendant incertaine la base de la poursuite - Procédure de presse

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Procédure
/ Jurisprudence


14/12/2015


Dépôt d’une plainte visant cumulativement plusieurs textes, rendant incertaine la base de la poursuite



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Un journaliste de France Télévisions avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef de diffamation publique à la suite de la publication sur un site internet d’un article le « mettant gravement en cause avec France Télévisions » à raison de sa pratique professionnelle qualifiée de désinformation et de « bidonnage ». Sa plainte visait les articles 29 alinéa 1 et 30 de la loi du 29 juillet 1881, puis les articles 29 ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2015, Franck X.
 
14 décembre 2015 - Légipresse N°334
290 mots
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