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17/12/2015


Le projet de loi Santé a été définitivement adopté



 
Le projet de loi de modernisation de notre système de Santé, présenté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, a été adopté par un ultime vote à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Il comporte plusieurs dispositions intéressant le secteur de la publicité. Le texte modifie tout d'abord la loi Evin, afin de distinguer information et publicité pour le vin : "ne relèvent pas de la publicité et de la propagande les contenus liés à une région de production ou au patrimoine culturel, économique ou paysager liés à une boisson alcoolique". Par ailleurs, les parlementaires ont définitivement validé l'instauration du paquet de cigarettes neutre, rendu obligatoire à compter du mois de mai 2016 sur lesquels apparaîtront des photos d’organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. Enfin, la loi instaure un nouvel article dans le Code de la Santé publique prévoyant que les photographies de mannequins "dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette du mannequin" devront  être accompagnées de la mention : “Photographie retouchée”.
17 décembre 2015 - Légipresse N°334
212 mots
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