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Accueil > Publicité > Relaxe d'une société organisatrice d'un salon des buralistes, poursuivie du chef de publicité et de propagande en faveur du tabac - Publicité

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/ Jurisprudence


05/01/2016


Relaxe d'une société organisatrice d'un salon des buralistes, poursuivie du chef de publicité et de propagande en faveur du tabac



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Une association de lutte contre le tabagisme avait fait citer devant le tribunal correctionnel une société organisatrice d’un salon professionnel destiné aux buralistes à Paris, lui reprochant des faits de propagande et de publicité illicites en faveur du tabac. Le tribunal rejette tout d’abord les demandes portant sur les publicités contenues dans la revue Le Losange publiée par la prévenue, que l’association dénonçait comme étant des publicités directes pour des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 18 novembre 2015, CNCT c/ SARL Le Losange et a.
 
5 janvier 2016 - Légipresse N°335
605 mots
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