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Accueil > Droit d'auteur > Rémunération dans le secteur de la musique : signature de deux accords collectifs - Droit d'auteur

Musique
/ Flash


07/01/2016


Rémunération dans le secteur de la musique : signature de deux accords collectifs



 
Moins de trois mois après la signature de l’accord Schwartz dont l’un des volets essentiels portait sur la rémunération des artistes, les producteurs de musique ont annoncé avoir conclu le 21 décembre dernier deux accords collectifs clés avec les représentants des salariés, artistes, techniciens et permanents du secteur, en vue d’améliorer leurs revenus.

D’une part, les partenaires sociaux ont convenu d’augmenter de 1,5% les rémunérations minimales des artistes mais aussi celles des techniciens et salariés permanents du secteur. D’autre part, un accord a été trouvé pour débloquer des droits à revenir aux artistes musiciens, en application de la convention collective signée en 2008. Celle-ci prévoit en effet le versement à leur bénéfice de rémunérations proportionnelles aux exploitations gérées collectivement : diffusion de clips à la télévision, webcasting, attentes téléphoniques, etc. Or, une part significative de ces sommes était gelée du fait des sociétés civiles d’artistes, qui refusent d’appliquer la convention en question, estimant que ces rémunérations n’ont pas d’intérêt pour leurs membres, alors qu’elles n’ont pas d’équivalent ailleurs dans le monde. Paradoxalement, les sociétés de gestion collective d’artistes rejettent la gestion collective volontaire. Les partenaires sociaux ont donc décidé de confier la gestion collective de ces sommes à la SCPP et à la SPPF, les sociétés civiles de producteurs, jusqu’à fin 2018.

A ce stade, ce sont ainsi plus de 2.25 millions d’euros qui ont été ou vont être versés aux artistes musiciens. Ce chiffre dépassera les 3 millions d’euros lorsque tous les musiciens concernés auront été identifiés et a naturellement vocation à croître au fil des exploitations. 

Au-delà de ces premières avancées, les producteurs restent mobilisés aux côtés des partenaires sociaux pour la mise en œuvre rapide de l’ensemble des engagements de l’accord Schwartz.
7 janvier 2016 - Légipresse N°334
363 mots
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