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Accueil > Droit d'auteur > Rejet de la demande d'une société d'édition vidéographique tendant à obtenir l'autorisation de reprendre l'exploitation d'un film - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


11/01/2016


Rejet de la demande d'une société d'édition vidéographique tendant à obtenir l'autorisation de reprendre l'exploitation d'un film



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Le réalisateur d’un film intitulé Le sang à la tête avait cédé, par un contrat signé en 1989, ses droits de représentation cinématographique par télédiffusion et édition vidéographique, à une société d’édition. Les ayants droit de ce réalisateur ayant refusé de renouveler le contrat, à la date de son expiration, la société les avait assignés pour voir juger abusif leur refus sur le fondement de l’article L. 122-9 du Code de la propriété intellectuelle. La cour ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 17 décembre 2015, Sté Editions R. c/ Consorts B.
 
11 janvier 2016 - Légipresse N°335
280 mots
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