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Accueil > Vu - Lu - Reçu > Pour le SNE et la FNPS, le projet de loi Lemaire va tuer la recherche scientifique française - Vu - Lu - Reçu

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18/01/2016


Pour le SNE et la FNPS, le projet de loi Lemaire va tuer la recherche scientifique française



 
Dans un communiqué, le SNE et la FNPS demandent au gouvernement  le retrait ou l'amendement de l'article 17 du projet de loi "Pour une République numérique" qu'ils jugent constituer une atteinte au droit d'auteur. Les éditeurs dénoncent cette disposition qui, contre l'avis du Conseil d'Etat et sans véritable concertation, "incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises".
Le texte doit être débattu à l'Assemblée à compter du 19 janvier.

18 janvier 2016 - Légipresse N°335
138 mots
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