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Accueil > Procédure de presse > Les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos que ceux qui sont articulés dans la citation - Procédure de presse

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Procédure
/ Jurisprudence


29/02/2016


Les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos que ceux qui sont articulés dans la citation



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Un avocat avait fait citer devant le tribunal correctionnel un journaliste du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos que ce dernier avait adressé à un avocat au cours d’une émission télévisée, en ces termes : « Depuis une heure vous êtes sur ce plateau, vous faites des mensonges, vous ne faites que des menaces, vous n’avez jamais été l’avocat des enfants d’Izieu... » Le tribunal avait relaxé le prévenu et débouté le requérant ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 février 2016, Yves X.
 
29 février 2016 - Légipresse N°336
340 mots
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