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Accueil > Droit d'auteur > De la possibilité pour les parties au contrat de déroger au principe de rémunération proportionnelle - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


15/03/2016


De la possibilité pour les parties au contrat de déroger au principe de rémunération proportionnelle



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La société de production du réalisateur du film d’animation Arthur et les Minimoys a conclu en 2002 et 2004 (selon les quatre demandeurs) un contrat d’auteur « conception graphique des personnages secondaires, accessoires et décors dessinés », prévoyant un montant forfaitaire de la cession des droits consentie. Deux autres volets de la trilogie ayant ensuite été réalisés, de nouveaux contrats de cession ont été signés en 2008 par les intéressés, moyennant une ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e chambre ; 2e section), 8 janvier 2016, P. Rouchier et a. c/ Société Europacorp et L. Besson
 
15 mars 2016 - Légipresse N°337
1060 mots
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