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Accueil > Droit d'auteur > L’ouverture des informations publiques au regard de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur

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/ Chroniques et opinions


03/03/2016


L’ouverture des informations publiques au regard de la propriété intellectuelle



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Comment s’articulent les droits de propriété intellectuelle – plus spécialement le droit d’auteur, les droits voisins et le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données – et le principe de libre réutilisation des informations publiques, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales ? Le législateur, abondamment sollicité ces derniers mois, ne pouvait ignorer les droits de propriété intellectuelle qui peuvent constituer une contrainte à l’ouverture des informations publiques. Il suggère de faire de ces droits de propriété intellectuelle un outil de cette ouverture dans le cadre de schémas contractuels spécifiques. Les contrats afférents à des droits de propriété intellectuelle peuvent devenir des outils en faveur de l’ouverture des informations publiques.

Ouverture des informations publiques(1) (Open data, en anglais), et propriété intellectuelle : voilà deux notions de prime abord antagonistes. L’ouverture des informations publiques est fondée sur un principe de liberté : il s’agit, en théorie au moins, de permettre à tout citoyen d’accéder aux informations produites ou reçues par l’administration et de les réutiliser, librement. La propriété intellectuelle est, pour sa part, un mécanisme de réservation d’un ...
Vincent Varet
Docteur en droit Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris II ...
 
3 mars 2016 - Légicom N°56
11533 mots
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