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Accueil > Marques > L’avenir du droit des marques en Europe : réflexions sur les principaux apports du "paquet marques" - Marques

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Marques
/ Chroniques et opinions


22/04/2016


L’avenir du droit des marques en Europe : réflexions sur les principaux apports du "paquet marques"



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Avec l’adoption du « paquet marques », comprenant la refonte de la Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 ainsi que la révision du Règlement sur la marque communautaire, entré en vigueur le 23 mars dernier, la réforme du droit des marques en Europe est en marche. Les principales modifications introduites concernent tant le droit substantiel des marques que les questions de procédure devant les offices. Cet article présente les principales nouveautés et consécrations de la réforme, mais également ses lacunes.

1. Quasiment trois ans après les premiers projets de directive et de règlement(1), le Parlement européen, lors de sa session plénière du 15 décembre 2015, a définitivement adopté en première lecture le « paquet marques », comprenant une nouvelle directive harmonisant le droit national des marques des États membres (ci-après directive Marque)(2) et un nouveau Règlement portant sur le titre unique délivré par l’Office d’Alicante (ci-après RMUE)(3). Si ce dernier est déjà en ...
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
Pauline Darnand
Avocat, directeur, PwC société d'avocats, Chargée d’enseignement au CEIPI
 
22 avril 2016 - Légipresse N°338
6559 mots
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