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Accueil > Publicité > Droit de la publicité (mai 2015 – mai 2016) - Publicité

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02/05/2016


Droit de la publicité (mai 2015 – mai 2016)



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Business as usual, comme on le dit dans cet anglais qu'affectionne le milieu de la communication. C'est ce qui ressort de l'analyse de la jurisprudence intervenue cette année dans ce secteur qui est toujours abondante mais qui s'inscrit pour l'essentiel dans la confirmation des tendances traditionnelles.On peut retenir certaines décisions européennes ou françaises en matière de pratiques commerciales déloyales, une activité relativement dense sur les sujets de concurrence déloyale, comme traditionnellement en matière de publicité pour l'alcool et le tabac.

I. LA REGLEMENTATION GENERALE1.1 Pratiques commerciales déloyales1.2 Droits d'auteur1.3 Marques1.4 Concurrence déloyale et parasitisme1.5 Publicité comparative1.6 ContrefaçonII. LES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES2.1 Alcool2.2 TabacI. LA REGLEMENTATION GENERALE1.1 Pratiques commerciales déloyales1.1.1. – La CJUE a été saisie d'un dossier par les juridictions hongroises concernant la réclamation d'un consommateur qui avait sollicité de son fournisseur de services de télévision par câble ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
2 mai 2016 - Légipresse N°338
10816 mots
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