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Accueil > Audiovisuel > Signature d'accords professionnels entre le groupe TF1, les représentants des producteurs et des distributeurs - Audiovisuel

Accord professionnel
/ Flash


24/05/2016


Signature d'accords professionnels entre le groupe TF1, les représentants des producteurs et des distributeurs




 
Audrey Azoulay, ministre de la Culture, s'est félicitée de la signature, le 24 mai, de deux accords "majeurs" entre chaînes de télévision, producteurs audiovisuels et distributeurs.

Le premier régit les relations entre les producteurs audiovisuels et le Groupe TF1. Huit ans après le précédent accord, il marque une nouvelle étape dans les relations entre les parties, confirmant l’engagement dans la production d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes du groupe TF1, tout en donnant un cadre plus souple à ses investissements. Si l’accord permet à TF1 de recourir davantage à la production dépendante, il préserve, en l’adaptant, l’encadrement des droits acquis par le groupe en favorisant la diversité et la vitalité de la production audiovisuelle.

Le second accord vient préciser les conditions de négociation des mandats de distribution et des droits secondaires des œuvres. Il parachève pour TF1 et France Télévisions le travail entamé lors de la loi du 15 novembre 2013.

Pour Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la Culture du Sénat : « cet accord qui intervient après celui signé par France Télévisions et qui devrait être suivi par d’autres accords notamment avec les groupes M6 et Canal +, illustre la volonté des différents acteurs du secteur de l’audiovisuel de prendre la mesure des évolutions technologiques et de permettre l’émergence d’offres alternatives délinéarisées à l’initiative des groupes français grâce à une modernisation du régime des droits ».Pour M. Leleux (Les Républicains‑R), co-rapporteur sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, " la signature de l’accord l’amène à ne pas redéposer d’amendements sur la réglementation de la production audiovisuelle dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de la création qui commence cette semaine au Sénat ".

Tous deux " souhaitent que le gouvernement procède dans les meilleurs délais - et en tout état de cause avant la fin de l’année 2016 - à l’adaptation des dispositions réglementaires qui sont impactées par les accords signés entre les diffuseurs et les distributeurs". Ils appellent de leurs vœux "une réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ainsi qu’une remise à plat du régime de la publicité dans le service public".
24 mai 2016 - Légipresse N°338
419 mots
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