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Accueil > Vu - Lu - Reçu > Vers une modification du régime du parrainage télévisé ? - Vu - Lu - Reçu

Consultation publique


24/05/2016


Vers une modification du régime du parrainage télévisé ?




 
La ministre de la Culture et de la communication a ouvert, jusqu'au 1er juin, une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des produits ou services du parrain. Cette consultation fait suite à celle de 2013.



24 mai 2016 - Légipresse
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