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Accueil > Droit d'auteur > La Cour de cassation rappelle la limite des pouvoir du juge des référés dans le cadre d'un litige en contrefaçon portant sur l'imitation d'un produit - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


26/05/2016


La Cour de cassation rappelle la limite des pouvoir du juge des référés dans le cadre d'un litige en contrefaçon portant sur l'imitation d'un produit



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Une société se déclarant investie de droits d'auteur sur un puzzle nommé "Le monde magnétique", estimait que le puzzle magnétique appelé "Mon premier atlas à jouer", commercialisé par une société concurrente, portait atteinte à ses droits d'auteur. Elle a alors fait pratiquer une saisie-contrefaçon, puis a sollicité du juge des référés le prononcé d'une mesure d'interdiction et le versement d'une provision à valoir sur la réparation de son préjudice. La société ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 6 avril 2016, Sté Juratoys c/ Sté Auzou
 
26 mai 2016 - Légipresse N°339
434 mots
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