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Accueil > Droit d'auteur > Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits - Droit d'auteur

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Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


17/06/2016


Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits



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Pierre-Yves GautierLa Cour de cassation est depuis quelques mois très agitée sur le point de savoir si les méthodes de raisonnement telles qu’on les trouve exposées dans les arrêts, quelles que soient les chambres qui les rendent, ne doivent pas être revues, réexaminées(1). Le premier président, M. Louvel, fortement influencé par la jurisprudence venant des deux cours européennes, la CJUE et la CEDH, y est assez sensible ainsi qu’un certain nombre d’autres magistrats à la Cour ...
Alice Pezard
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat au Barreau de Paris
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
 
17 juin 2016 - Légipresse N°57
5515 mots
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