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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation d'un universitaire et de son éditeur pour contrefaçon d'écrits scientifiques - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


21/06/2016


Condamnation d'un universitaire et de son éditeur pour contrefaçon d'écrits scientifiques



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Une universitaire docteure en lettres ayant découvert, à l'occasion de la réactualisation de sa thèse - soutenue neuf ans plus tôt - aux fins de publication, qu'un professeur de la Sorbonne avait publié un ouvrage contenant, selon elle, de nombreuses ressemblances, voire identités, avec sa thèse et un de ses livres, a assigné celui-ci en contrefaçon de droit d'auteur après avoir appris de l'intéressé qu'il avait eu pris connaissance du dossier contenant sa thèse et ledit ouvrage ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 4e sect.), 12 mai 2016, Béatrice D. c/ Classiques Garnier et Christophe M.
 
21 juin 2016 - Légipresse N°346
667 mots
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