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Accueil > Droit d'auteur > Oeuvre composite : quand la liberté d'expression écarte la dénaturation de l'oeuvre - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


06/07/2016


Oeuvre composite : quand la liberté d'expression écarte la dénaturation de l'oeuvre



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La maison d'édition titulaire des droits de représentation, de reproduction et d'adaptation audiovisuelle afférents à l'ouvrage  "Au rendez-vous allemand", de Paul Eluard, qui contient notamment le célèbre poème Liberté, écrit pendant l'Occupation, et la fille unique du poète, poursuivaient en contrefaçon de droits d'auteur les producteur et distributeur du film "Maps to the Stars", de David Cronenberg, présenté en mai 2014 au Festival de Cannes, après avoir découvert la ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 4e sect.), 25 février 2016, C. Eluard-Boaretto et Editions de Minuit c/ SBS Productions et a.
 
6 juillet 2016 - Légipresse N°341
850 mots
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