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Accueil > Publicité > Organisation d'un événement dans un bar éphémère pour la promotion d'une bouteille de bière - Publicité

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/ Jurisprudence


12/07/2016


Organisation d'un événement dans un bar éphémère pour la promotion d'une bouteille de bière



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Une association de lutte contre l'alcoolisme reprochait à un groupe brassicole d'avoir réalisé de la publicité illicite en faveur de l'alcool à l'occasion de soirées que ce dernier avait organisé dans un bar éphémère, en haut de la Tour Pleyel à Saint-Denis, au profit de la bière "Desperados".Le tribunal examine tout d'abord si le bar éphémère, intitulé "Desperados Wild Club", peut être considéré comme un débit temporaire de boissons au sens de l'article L. 3334-2 du ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (1re ch.), 30 juin 2016, ANPAA c/ Sté Heineken
 
12 juillet 2016 - Légipresse N°341
718 mots
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