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Accueil > Publicité > Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - Publicité

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/ Journal Officiel


22/08/2016


Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac




 
Voir la présentation du décret, en rubrique "Flash", ici
22 août 2016 - Légipresse N°341
23 mots
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