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Accueil > Droit d'auteur > Les seuls effets créés par des filtres photographiques ne suffisent pas à conférer aux clichés un caractère original - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


30/08/2016


Les seuls effets créés par des filtres photographiques ne suffisent pas à conférer aux clichés un caractère original



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Un ancien dirigeant d'une société spécialisée dans la fabrication de filtres photographiques exposait avoir pris et divulgué plusieurs centaines de photographies originales en parallèle de ses fonctions au sein de la société, et qu' à la suite de la liquidation judiciaire et de la reprise de la société par un tiers, les supports papier et copies numériques de ses photographies et images personnelles étaient restées sur son ordinateur. Il avait constaté que ses photographies ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 – ch. 2), 1er juillet 2016, J. Berlioz c/ SASU Cokin France
 
30 août 2016 - Légipresse N°341
426 mots
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