Impression 3D et respect du droit d'auteur : les préconisations au CSPLA

Chargé par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'une mission sur l'impression 3D et le respect du droit d'auteur, le conseiller d'Etat Olivier Japiot a rendu sa copie. En synthèse, s'il apparaît que la diffusion d'imprimantes 3D dans les établissements d'enseignement et les espaces de travail collaboratifs (fablabs) favorise l'accès à tous à cette technologie, cette démocratisation ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation de droit d'auteur. En effet, les client de ces services d'impression en ligne sont en grande majorité des professionnels, notamment des designers, qui ont recours à cette technique pour la production d'objets en série limitée, dans le cadre de leur activité de création.