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Accueil > Droit d'auteur > Les services d’enregistrement de programmes dans le Cloud et l’exception de copie privée : le NDVR encadré par la Loi Création - Droit d'auteur

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Audiovisuel - droit d'auteur
/ Chroniques et opinions


09/09/2016


Les services d’enregistrement de programmes dans le Cloud et l’exception de copie privée : le NDVR encadré par la Loi Création



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La «Loi Création » du 7 juillet 2016 est venue encadrer l’arrivée sur le marché français des services de NDVR (Network Digital Video Recorder ») qui permettent à un téléspectateur de copier des programmes télévisés dans le Cloud. Alors que cette technologie se développe à travers le monde et que les distributeurs de services de télévision voient le fort potentiel d’une telle offre, le choix du législateur d’encadrer ces services par le biais d’une exception au droit exclusif des auteurs soulève de nombreuses interrogations.

Si la consommation des programmes télévisés se concentre encore autour du direct(1), on constate depuis de nombreuses années une nette tendance à la délinéarisation permettant au téléspectateur d’accéder à ses programmes télévisés quand il le veut. L’avènement du magnétoscope dans les années 70 permettait déjà de répondre à ce souhait en offrant la possibilité aux téléspectateurs d’enregistrer les programmes de leur choix et d’en différer le visionnage. ...
Julien Grosslerner
Avocat au Barreau de Paris
Florence Jean
Avocat au Barreau de Paris
 
9 septembre 2016 - Légipresse N°341
8914 mots
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