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Accueil > Droit d'auteur > Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : aperçu critique - Droit d'auteur

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Loi création
/ Décryptages


12/09/2016


Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : aperçu critique



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La loi du 7 juillet 2016 modifie et complète, entre autres, de nombreuses dispositions notamment du Code de la propriété intellectuelle, du Code du cinéma et de l’image animée, du Code du patrimoine… et de quelques lois constitutives du droit des médias, Ce faisant, elle contribue à l’inflation et à l’instabilité des textes en vigueur, sans satisfaire ainsi, bien au contraire, les exigences de lisibilité et d’accessibilité de la règle de droit et contribuer alors à sa pleine et juste application.

Le titre de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » indique ce que sont l’ampleur et la diversité des sujets qui y sont abordés. Si ce n’est leur rapport au patrimoine, dont il conviendrait alors cependant de préciser qu’il est « culturel », ils n’ont sans doute entre eux que des relations assez lointaines ou distantes. Cela ne justifiait pas véritablement que l’on en fasse l’objet d’une ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
12 septembre 2016 - Légipresse N°341
3607 mots
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